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Nous lisons vos mail et répondons au téléphone du lundi au vendredi de 8h à 16h00.
En dehors de ces heures, une permanence téléphonique est assurée 24h/24, week-ends et jours fériés pour toute demande urgente.

 

Conditions générale de vente ASD HPic AVJ & SI

La facture est payable dans les 21 jours de sa date d'émission.
Toute réclamation concernant la facturation, pour être admise, doit être faite endéans le mois qui suit la date de la facture.
A défaut de paiement à la date d'échéance des factures, un intérêt de retard de 12% l’an sera dû de plein droit sans qu'il soit nécessaire de signifier une mise en demeure. Toute facture non payée à l'échéance fera partie du contentieux et pourra être confiée à un tiers chargé de la récupérer.
En cas de retard de paiement de plus de 3 mois, Aide & Soins à Domicile se réserve le droit de suspendre ses prestations en faveur du patient ou du bénéficiaire concerné. Il est donc conseillé de signaler à temps tout problème financier susceptible d’entraîner l’arrêt de l’aide ou des prestations.
En cas de litige, les tribunaux de Mons / Tournai seront seuls compétents.